Maîtriser la copropriété depuis la loi ELAN en 7H à distance

Objectifs de la formation

Formation destinée uniquement aux entreprises, non financée par CPF.
Programme = 7 heures de formation au TOTAL.

* Expliquer les principes juridiques fondamentaux de la copropriété
* Comprendre les évolutions introduites par la loi ELAN
* Lire et analyser les documents essentiels de la copropriété (règlement, EDD, clauses sensibles)
* Identifier le rôle, les missions et les responsabilités du syndic, du conseil syndical et de l’assemblée générale
* Appliquer correctement les règles de gouvernance et de majorité
* Anticiper les obligations techniques, financières et réglementaires des immeubles
* Prévenir les contentieux et sécuriser les décisions d’assemblée générale
* Sécuriser les ventes et cessions de lots en copropriété
* Accompagner les copropriétaires avec une vision claire, conforme et professionnelle

La formation repose sur une pédagogie claire, progressive et opérationnelle, fondée sur des cas concrets issus de la pratique professionnelle.

Programme

Formation destinée uniquement aux entreprises, non financée par CPF.
Programme = 7 heures de formation au TOTAL.

Module 1 – Fondements et cadre juridique de la copropriété 1h
* Définition de la copropriété avant et après la loi ELAN
* Immeubles à destination d’habitation
* Division en volumes
* Notion de lot de copropriété
* Parties communes et parties privatives
Évaluation par QCM
Module 2 – Actes fondateurs et documents essentiels 1H
* État descriptif de division : objet et contenu
* Règlement de copropriété : clauses essentielles et clauses réputées non écrites
* Destination de l’immeuble et harmonie de l’ensemble
Évaluation par QCM
Module 3 – Organes de la copropriété et gouvernance 2H
* Syndicat des copropriétaires
* Conseil syndical
* Syndic : missions, obligations et responsabilités
* Assemblée générale : fonctionnement et règles de majorité
Évaluation par QCM
Module 4 – Gestion, entretien et obligations techniques 1H
* Entretien et maintenance de l’immeuble
* Obligations du syndic
* Diagnostic Technique Global
* Fonds travaux
* Travaux d’amélioration énergétique
* Carnet numérique de suivi
Évaluation par QCM
Module 5 – Contentieux, recouvrement et situations sensibles 1H
* Procès-verbal d’assemblée générale
* Contestation des décisions
* Recouvrement des charges
* Actions en justice
* Situations sensibles en copropriété
Évaluation par QCM
Module 6 – Vente, cession et sécurisation des transactions 1H
* Vente d’un lot en copropriété
* État daté
* Certificats et obligations du vendeur
* Copropriétaire débiteur
* Sécurisation juridique des ventes
Évaluation par QCM

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Gestion immobilière - Administration des copropriétés et de l'habitat social - RNCP38380BC02

À DISTANCE Tout public Finançable CPF

1600 €

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Syndic et copropriété loi Alur : sécuriser la gestion et respecter les obligations réglementaires (NON CPF)

Disponible dans 94 villes • À distance / En centre / En entreprise Salarié en poste / Entreprise Non finançable CPF

840 €

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Droit de la copropriété : maîtriser les règles et sécuriser la gestion des immeubles (NON CPF)

Disponible dans 94 villes • À distance / En centre / En entreprise Salarié en poste / Entreprise Non finançable CPF

840 €

Avis du centre

Prérequis

Aucun pré-requis. Un audit de la situation et des besoins est réalisé pendant la formation afin d’adapter l’accompagnement.
Cette formation est conforme aux exigences de la formation continue et permet la validation des heures nécessaires au renouvellement de la carte professionnelle

Où suivre cette formation à distance

Cette formation se suit à distance : vous pouvez la suivre depuis Mulhouse, sans vous déplacer. Le lieu en centre le plus proche est Toulouse, à 650 km.

Financer cette formation

Cette formation n'est pas éligible au CPF : elle se finance par d'autres dispositifs.

Salarié, vous pouvez aussi la faire prendre en charge par votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par l'opérateur de compétences (OPCO) de votre entreprise.

Demandeur d'emploi, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail à Mulhouse : une aide individuelle à la formation peut compléter ou remplacer le financement.

Questions fréquentes

Cette formation est-elle éligible au CPF ?

Non, mais elle peut être financée par votre employeur, votre OPCO ou France Travail selon votre situation.

Combien de temps dure la formation ?

La durée annoncée par l'organisme est : En e-learning à distance ou en présentiel.

Combien coûte la formation ?

Le tarif indiqué est de 1195 €, avant prise en charge éventuelle par le CPF, l'employeur ou France Travail.

Qui peut suivre cette formation ?

Salarié en poste, Demandeur d'emploi, Entreprise, Étudiant. Des prérequis sont demandés : voir plus haut.

Quel organisme dispense cette formation ?

eurl connect e form, certifié Qualiopi.